LE TRAITEMENT DES EAUX : EAUX DE PLUIE

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• LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET RÉGLEMENTAIRE > Un enjeu social, politique et économique majeur !

La gestion de l’eau de pluie fait partie des préoccupations nationales dans la lutte active pour la préservation du milieu et de ses ressources naturelles.
Notre société, BONNA SABLA NIVE, acteur déterminant dans le domaine de l’eau depuis 50 ans, s’investit totalement dans cette démarche en proposant d’ores et déjà un panel de solutions et continuera ses développements en relation étroite avec l’évolution de la réglementation et des besoins exprimés, à usage domestique ou collectif.


> Un climat qui se dérègle

Selon les simulations de Météo France, le changement climatique menace de faire augmenter les précipitations en hiver, de les diminuer de 20 % en été et d’accentuer également tous les phénomènes extrêmes. Le contenu en eau du sol risque, quant à lui, de diminuer de 25 %.




> Des enjeux de poids

La préservation de la ressource en eau :
Éviter d’utiliser de l’eau potable pour des usages qui ne requièrent pas une telle qualité d’eau pour réduire les prélèvements d’eau dans les nappes préservées.

La régulation des ruissellements pour le contrôle des débits aux exutoires : Limiter les inondations et la pollution du milieu naturel. Réduire les surcharges hydrauliques dans les réseaux et les stations d’épuration évitant leur surdimensionnement et les coûts d’exploitation s’y rattachant.

La récupération de l’eau de pluie à la parcelle répond à ces enjeux en économisant l’eau potable, en diminuant partiellement ou totalement les rejets d’eaux de pluie.


> Le cadre juridique

«L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation.
Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général»
(article L.210-1 du Code de l’Environnement)

«Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux de pluie qui tombent sur son fond», (article L641 du Code Civil)

Les communes ou leur groupement délimitent, après enquête publique,
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux de pluie et de ruissellement,
- les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et en tant que de besoin, le traitement des eaux de pluie et de ruissellement.

NOUVELLE LOI SUR L’EAU du 30/12/2006

Article 48 :
Le transport et le traitement des eaux pluviales constituent un service public relevant des communes qui peuvent instituer une taxe annuelle dans la limite de 0.20 €/m2

Les propriétaires qui ont réalisé des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans le réseau bénéficient d’un abattement compris entre 10 et 90% du montant de la taxe

Article 49 :
Crédit d'impôt pour la récupération et le traitement des eaux de pluie pendant la période du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2009.
Ce crédit d’impôt de 25% s’applique au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
• payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
• intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ;
• intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

L'arrêté ministériel sorti le 4 Mai 2007 fixe la liste des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales pour un usage extérieur exclusif ouvrant droit au crédit d'impôt.

L’arrêté du 21 Août 2008 précise les conditions d’usage de l’eau de pluie dans l’habitat, intérieur (WC, lavage de sols, lave-linge sous expérimentation) et extérieur, les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance de ces équipements. Toutefois, cet arrêté précise que l’utilisation de l’eau de pluie est interdite à l’intérieur des établissements de santé (voir liste précise), crèches et écoles maternelles et élémentaires.

Pour une même résidence, le montant des dépenses totales ouvrant droit aux crédits d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge. La somme de 400 euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

TVA - Extrait instruction fiscale
3C-06 N° 202 du 8/12/2006
«Fourniture et installation d'un système fixe de récupération d'eau de pluie (avec préfiltre décanteur, cuve de stockage enterrée, surpresseur, pompe électrique) : Taux de TVA réduit à 5,5 %»

Article 57 :
Contrôle possible de l’installation du particulier par les agents du service d’eau potable si utilisation d’une autre ressource en eau
Mise en place d’un compteur pour l’eau prélevées sur des sources autres que le réseau de distribution pour les usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif

« Toutes activités et installations susceptibles de nuire gravement à l’eau, à ses usages et aux écosystèmes aquatiques doivent faire l’objet d’une déclaration ou autorisation suivant les superficies mises en jeu. Ce décret s’applique notamment pour les lotissements de surface > 1 ha. »

Les dispositions prises par un nombre de plus en plus important de PLU (Plan Local d’Urbanisme) en matière de limitation voire dans certains contextes d’interdiction des rejets d’eau de pluie en dehors de la parcelle, conduisent promoteurs et propriétaires à construire des dispositifs de rétention d’eau ou d’infiltration afin de respecter lesdites dispositions, d’où l’émergence de solutions permettant d’opérer cette double fonction rétention – récupération.

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